Le rachat d’un fonds de commerce est une étape clé pour quiconque souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat. Cette opération consiste à acquérir un ensemble d’éléments matériels et immatériels permettant d’exercer une activité commerciale. Pour mener à bien cette démarche, il est essentiel de suivre des étapes précises et de se faire accompagner par des professionnels du droit et de la comptabilité. Cet article vous présente les principales étapes à suivre pour réussir l’achat d’un fonds de commerce.
Comprendre ce qu’est un fonds de commerce
Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments matériels et immatériels qui permettent à un commerçant d’exercer son activité. Il regroupe notamment les éléments corporels tels que le matériel, le mobilier ou les stocks, et les éléments incorporels comme la clientèle, le nom commercial, l’enseigne ou encore les droits au bail. Lorsqu’on parle d’achat de fonds de commerce, il s’agit donc de la cession de ces différents éléments.
Evaluer le prix du fonds de commerce
L’évaluation du prix d’un fonds de commerce nécessite une analyse rigoureuse des éléments constitutifs du fonds. Pour cela, plusieurs méthodes existent :
- La méthode du chiffre d’affaires : elle consiste à appliquer un pourcentage du chiffre d’affaires annuel hors taxes pour obtenir la valeur du fonds. Ce pourcentage varie en fonction de l’activité et de la zone géographique.
- La méthode des bénéfices : elle se base sur le résultat net de l’entreprise sur les trois dernières années et multiplie celui-ci par un coefficient spécifique au secteur d’activité.
- La méthode patrimoniale : elle prend en compte l’ensemble des éléments matériels et immatériels du fonds de commerce pour en estimer la valeur.
Il est essentiel de se faire accompagner par un expert-comptable ou un conseil en cession d’entreprise afin d’évaluer au mieux la valeur du fonds et de négocier efficacement le prix avec le vendeur.
Réaliser les démarches préalables à l’achat
Avant de procéder à l’achat du fonds de commerce, il est indispensable de vérifier plusieurs points :
- L’état des lieux des locaux : il est important d’examiner minutieusement les locaux commerciaux afin de s’assurer que ceux-ci sont conformes aux normes et aux réglementations en vigueur.
- Le bail commercial : il convient de vérifier la durée restante du bail, le montant du loyer, les charges locatives ainsi que les clauses particulières telles que le droit au renouvellement ou les possibilités de sous-location.
- Les contrats en cours : il faut s’informer sur les contrats en cours (fournisseurs, salariés…) et s’assurer que ceux-ci seront repris par l’acheteur.
- Les comptes de l’entreprise : il est indispensable d’analyser les comptes de la société sur les trois dernières années afin de s’assurer de sa rentabilité et de la viabilité du projet.
Il est vivement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans le droit des affaires pour réaliser ces démarches préalables à l’achat.
Signer le compromis de vente
Une fois les vérifications effectuées et le prix du fonds négocié, il convient de signer un compromis de vente. Ce document permet de formaliser l’accord entre l’acheteur et le vendeur sur les conditions générales et particulières de la cession. Il doit préciser notamment :
- Le prix d’achat du fonds
- Les éléments constitutifs du fonds (matériels, stocks, clientèle…)
- Les conditions suspensives (obtention d’un financement, autorisation administrative…)
Ce compromis doit être rédigé par un professionnel du droit (avocat ou notaire) pour garantir la sécurité juridique de l’opération.
Réaliser les formalités postérieures à l’achat
Après la signature du compromis de vente et le respect des conditions suspensives, il faut procéder aux formalités administratives liées à l’achat du fonds de commerce :
- Publication d’un avis de cession dans un journal d’annonces légales
- Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et obtention d’un extrait Kbis
- Paiement des droits d’enregistrement auprès de l’administration fiscale
Il est également important de prévoir la reprise des salariés du fonds de commerce, en respectant leurs contrats de travail et leurs droits acquis.
L’achat d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite rigueur, anticipation et accompagnement par des professionnels compétents. En suivant ces étapes clés, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette transaction et mener à bien votre projet entrepreneurial.
