L’ACRE, ou Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est une mesure destinée à soutenir les auto-entrepreneurs dans le lancement de leur activité. Ce dispositif permet aux bénéficiaires de profiter d’exonérations de charges sociales et d’une réduction des cotisations dues au régime micro-social. Dans cet article, nous ferons le point sur les conditions d’éligibilité, les démarches à effectuer et l’impact de cette aide sur la gestion quotidienne des auto-entrepreneurs.
Comprendre l’ACRE : en quoi consiste cette aide ?
L’ACRE est une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui se lancent en tant qu’auto-entrepreneur. Elle prend la forme d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès) pendant les premières années d’activité. Cette mesure a pour objectif de faciliter le démarrage des entreprises en diminuant les charges financières pesant sur les nouveaux entrepreneurs.
Depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE a subi quelques modifications importantes. Alors qu’elle était auparavant accessible automatiquement et sans conditions aux auto-entrepreneurs, son attribution est désormais soumise à certaines conditions.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur, il faut remplir l’une des conditions suivantes :
- Être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi ou susceptible de l’être.
- Être demandeur d’emploi non indemnisé et inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis au moins six mois au cours des 18 derniers mois.
- Être bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).
- Être créateur ou repreneur d’une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Il est important de noter que les auto-entrepreneurs ayant déjà bénéficié de l’ACRE ne peuvent pas en faire une nouvelle demande pour une autre entreprise.
Comment faire une demande d’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, le futur auto-entrepreneur doit déposer un dossier auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Ce dossier doit comprendre :
- Le formulaire Cerfa n°13584*02, intitulé « Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise ».
- L’extrait Kbis provisoire de l’entreprise, attestant de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ou au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans.
- Les justificatifs prouvant l’éligibilité du demandeur à l’ACRE (attestation Pôle emploi, RSA, etc.).
La demande d’ACRE doit être déposée au plus tard dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. Passé ce délai, le bénéfice de l’aide sera refusé.
Quel impact pour les auto-entrepreneurs ?
L’ACRE permet aux auto-entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales pendant les trois premières années d’activité :
- 1ère année : exonération à hauteur de 50%.
- 2ème année : exonération à hauteur de 25%.
- 3ème année : exonération à hauteur de 10%.
Cette aide financière peut représenter une économie significative pour les nouveaux entrepreneurs, leur permettant ainsi de se consacrer pleinement au développement de leur activité sans être accablés par des charges trop lourdes. De plus, l’ACRE vient en complément d’autres dispositifs d’aide existants, tels que le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ou encore le Prêt d’Honneur à taux zéro accordé par certaines structures d’aide à la création d’entreprise.
En résumé
L’ACRE est une aide précieuse pour les auto-entrepreneurs éligibles, leur permettant de bénéficier d’exonérations de charges sociales et de réductions de cotisations pendant les premières années d’activité. Pour en bénéficier, il est nécessaire de remplir certaines conditions et de déposer un dossier complet auprès du CFE compétent. En conjuguant l’ACRE avec d’autres dispositifs d’aide à la création et à la reprise d’entreprise, les auto-entrepreneurs peuvent ainsi optimiser leur démarrage et maximiser leurs chances de réussite.
