Vous envisagez de créer votre propre micro-entreprise et êtes à la recherche d’aides financières et d’accompagnement ? L’ACRE est un dispositif clé pour vous soutenir dans cette aventure entrepreneuriale. Cet article vous présente les détails de cette aide, les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour soutenir les entrepreneurs dans la création ou la reprise d’une entreprise. Elle vise notamment à faciliter l’accès au statut de micro-entrepreneur et à accompagner ces derniers dans leurs démarches administratives, financières et sociales. L’ACRE prend notamment la forme d’exonérations de charges sociales et d’un accompagnement personnalisé.
Les conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut répondre à certaines conditions :
- Créer ou reprendre une entreprise sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur).
- Réaliser cette création ou reprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.
- N’avoir jamais bénéficié de l’aide ACRE auparavant.
En outre, certains publics sont spécifiquement visés par le dispositif, notamment :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non.
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
- Les personnes âgées de 18 à 25 ans révolus.
L’exonération des charges sociales
L’une des principales aides offertes par l’ACRE est l’exonération partielle et progressive des charges sociales pour les micro-entrepreneurs. Cette exonération s’applique uniquement sur la part des cotisations sociales correspondant aux assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès.
L’exonération est dégressive sur trois ans :
- Première année : exonération totale des charges sociales.
- Deuxième année : exonération partielle à hauteur de 50%.
- Troisième année : exonération partielle à hauteur de 25%.
Il est important de noter que cette exonération ne s’applique pas aux cotisations d’assurance chômage et aux contributions sociales (CSG et CRDS).
L’accompagnement personnalisé
En plus de l’exonération des charges sociales, l’ACRE propose également un accompagnement personnalisé aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Cet accompagnement peut prendre différentes formes :
- Des conseils en création d’entreprise : choix du statut juridique, étude de marché, prévisionnel financier, etc.
- Une formation spécifique aux métiers de l’entrepreneuriat.
- Un suivi et un accompagnement par un organisme d’aide à la création d’entreprise (OPCE) ou une chambre consulaire (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat).
Les démarches pour bénéficier de l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut tout d’abord s’immatriculer en tant que micro-entrepreneur auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Une fois cette démarche effectuée, il convient d’envoyer un dossier complet comprenant :
- Le formulaire Cerfa n°13567*03 complété et signé.
- Un justificatif de l’éligibilité au dispositif ACRE (attestation Pôle emploi, RSA, ASS, etc.).
Ce dossier doit être envoyé au CFE compétent dans les 45 jours suivant la déclaration de création ou reprise d’entreprise. Le CFE se chargera alors de transmettre le dossier à l’Urssaf qui rendra une décision dans un délai maximum de trois mois.
En cas d’accord, l’exonération des charges sociales prend effet rétroactivement à la date de création ou reprise d’entreprise. En cas de refus, les cotisations sociales restent dues sans exonération.
Des exemples concrets d’utilisation de l’ACRE
Voici quelques exemples concrets d’entrepreneurs ayant bénéficié de l’ACRE :
- Julie, 24 ans, a créé son entreprise de graphisme en tant que micro-entrepreneur. Grâce à l’ACRE, elle a pu bénéficier d’une exonération totale des charges sociales durant sa première année d’exercice, ce qui lui a permis de mieux gérer ses coûts et de se constituer une trésorerie.
- Marc, ancien demandeur d’emploi, a repris un commerce de proximité en tant que micro-entrepreneur. L’ACRE lui a permis de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l’aider à gérer son entreprise au quotidien et à anticiper les difficultés éventuelles.
L’ACRE est donc un dispositif incontournable pour les personnes souhaitant créer ou reprendre une micro-entreprise. En plus de l’exonération des charges sociales, il offre un accompagnement personnalisé pour mettre toutes les chances de réussite du côté des entrepreneurs. Il est donc essentiel de se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
