La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) est un organisme de gestion des régimes de retraite, d’invalidité-décès et de prévoyance complémentaire des professions libérales. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le fonctionnement, les missions et les spécificités de cette institution au service des travailleurs indépendants.
Présentation de la Cipav
Créée en 1948, la Cipav est l’une des dix sections professionnelles composant la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Elle a pour vocation de gérer les régimes de retraite de base, complémentaire et d’invalidité-décès des travailleurs indépendants exerçant une activité libérale. Les membres affiliés à la Cipav sont notamment les architectes, ingénieurs-conseils, économistes de la construction, psychologues ou encore ostéopathes.
Au total, plus de 430 000 cotisants et près de 170 000 pensionnés sont concernés par les services proposés par cet organisme. La Cipav est administrée par un conseil d’administration composé majoritairement de représentants élus des professions adhérentes.
Les missions principales de la Cipav
La mission première de la Cipav est de gérer les régimes de retraite et de prévoyance pour le compte de ses adhérents. Ainsi, elle se charge notamment de :
- Collecter les cotisations des travailleurs indépendants ;
- Calculer et verser les pensions de retraite de base et complémentaire, ainsi que les prestations d’invalidité-décès ;
- Informer ses adhérents sur leurs droits à la retraite et les modalités d’affiliation ;
- Mettre en œuvre des actions sociales en faveur des membres en difficulté.
Il convient de noter que la Cipav propose également une offre de prévoyance complémentaire facultative, permettant aux adhérents qui le souhaitent d’améliorer leur couverture en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.
L’affiliation à la Cipav : conditions et démarches
Tous les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale non réglementée sont tenus de s’affilier auprès d’une caisse de retraite professionnelle. La Cipav est compétente pour plus d’une centaine de professions libérales, dont la liste est fixée par décret. Pour connaître l’organisme compétent pour votre profession, il est recommandé de consulter le site internet du CNAVPL.
Pour s’affilier à la Cipav, il convient tout d’abord d’immatriculer son activité auprès de l’Urssaf, qui transmettra ensuite les informations nécessaires à la caisse de retraite concernée. La Cipav procède alors à l’affiliation de l’adhérent et lui communique son numéro d’identification, ainsi que les modalités de paiement des cotisations.
Les cotisations à la Cipav
Les travailleurs indépendants affiliés à la Cipav sont tenus de verser des cotisations pour financer leur régime de retraite et de prévoyance. Ces cotisations sont calculées sur la base des revenus professionnels déclarés à l’Urssaf.
Pour la retraite de base, le taux de cotisation est fixé à 10,55 % pour les revenus inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et 1,87 % pour les revenus compris entre une fois et cinq fois le PASS. Pour la retraite complémentaire, le taux est déterminé en fonction du niveau d’affiliation choisi par le membre (de 1 à 20), avec un taux compris entre 1,71 % et 34,20 % du revenu professionnel.
Concernant la prévoyance invalidité-décès, le taux de cotisation est fixé à 0,95 % du revenu professionnel pour les membres affiliés en classe A (prestations minimales) ou B (prestations intermédiaires), et à 1,90 % pour ceux en classe C (prestations maximales).
Les prestations servies par la Cipav
La Cipav assure le versement des pensions de retraite de base et complémentaire, ainsi que des prestations d’invalidité-décès, sous certaines conditions. Ainsi :
- La pension de retraite de base est versée dès l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les générations nées à partir de 1955), sous condition d’avoir cotisé au moins un trimestre ;
- La pension de retraite complémentaire est versée dès l’âge légal de départ à la retraite, sous condition d’avoir cotisé un minimum de points (variable selon le niveau d’affiliation) ;
- Les prestations d’invalidité-décès sont versées en cas d’incapacité totale ou partielle de travail, d’invalidité ou de décès du membre, sous réserve d’avoir été affilié à la Cipav pendant au moins deux ans et de remplir certaines conditions médicales.
Il convient par ailleurs de rappeler que la Cipav propose une offre de prévoyance complémentaire facultative, permettant aux adhérents qui le souhaitent d’améliorer leur couverture en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) joue un rôle essentiel dans la gestion des régimes de retraite et de prévoyance des professions libérales non réglementées. Elle accompagne ses adhérents tout au long de leur vie professionnelle, en veillant à garantir un niveau de protection adapté à leurs besoins et à leur situation personnelle.
