L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est une mesure destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Comment fonctionne cette aide ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires sur le dispositif Arce.
Qu’est-ce que l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) ?
L’Arce est une aide financière accordée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi ayant un projet de création ou de reprise d’une entreprise. Elle permet aux bénéficiaires de percevoir une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital, pour financer leur projet entrepreneurial. Concrètement, l’aide se présente sous la forme d’un versement en deux fois : une première tranche égale à 45% des droits restants, puis une seconde tranche six mois plus tard, correspondant au solde des droits restants.
Le principal objectif de l’Arce est de faciliter le passage du statut de demandeur d’emploi à celui d’entrepreneur et ainsi favoriser la création et le développement d’entreprises sur le territoire français.
Qui peut bénéficier de l’Arce ?
Pour prétendre à l’aide Arce, plusieurs conditions doivent être remplies :
- être inscrit comme demandeur d’emploi et percevoir une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou une allocation de sécurisation professionnelle (ASP),
- avoir obtenu l’accord de Pôle emploi pour le financement de son projet via l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE),
- être affilié à un régime de protection sociale en tant que travailleur non salarié ou assimilé, et ce dès la création ou la reprise de l’entreprise,
- déclarer son activité auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent et obtenir un numéro SIRET.
Il est important de noter que le cumul entre l’Arce et l’ACCRE est possible. Cependant, si vous choisissez de bénéficier de l’Arce, vous ne pourrez plus percevoir vos allocations chômage sous forme d’ARE ou d’ASP pendant la durée de votre projet entrepreneurial.
Comment demander l’aide Arce ?
La démarche pour bénéficier de l’aide Arce se déroule en plusieurs étapes :
- Informer Pôle emploi de votre projet entrepreneurial : vous devez signaler à votre conseiller Pôle emploi votre volonté de créer ou reprendre une entreprise. Celui-ci vous accompagnera dans le montage et la validation de votre projet.
- Demander l’ACCRE : cette demande doit être effectuée auprès du CFE compétent dans un délai maximal de 45 jours après la déclaration d’activité. Elle est indispensable pour pouvoir prétendre à l’Arce.
- Remplir le formulaire de demande d’Arce : une fois l’ACCRE obtenue, vous devez remplir un formulaire spécifique pour demander l’aide Arce, disponible sur le site de Pôle emploi.
- Transmettre les justificatifs : vous devrez fournir à Pôle emploi les documents attestant de votre affiliation à un régime de protection sociale et de l’obtention d’un numéro SIRET, ainsi que l’attestation ACCRE.
Pôle emploi étudiera alors votre demande et procédera au versement de l’aide si toutes les conditions sont remplies.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’Arce ?
L’aide Arce présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs :
- un soutien financier conséquent pour financer son projet,
- la possibilité de cumuler avec d’autres aides à la création ou reprise d’entreprise comme l’ACCRE,
- une aide qui ne constitue pas une dette pour l’entreprise créée ou reprise.
Toutefois, certains inconvénients peuvent être relevés :
- la perte des allocations chômage sous forme d’ARE ou d’ASP pendant la durée du projet,
- l’exigence de remplir plusieurs conditions et démarches administratives pour en bénéficier,
- le versement en deux fois peut engendrer des difficultés de trésorerie selon la nature du projet.
L’aide Arce constitue donc un levier intéressant pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat, à condition de bien mesurer les avantages et les inconvénients du dispositif.
