En tant qu’entrepreneur, la question du calcul de l’impôt en EURL est cruciale. Elle permet de mieux anticiper et gérer les charges fiscales, élément clé de la pérennité de l’entreprise. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes modalités d’imposition des EURL et les spécificités à prendre en compte pour optimiser votre fiscalité.
Le choix du régime d’imposition
Le statut juridique de l’EURL offre plusieurs options en matière d’imposition. En effet, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal dépendra principalement de votre situation personnelle et des objectifs de développement de votre entreprise.
L’impôt sur le revenu : une imposition à la source
Dans le cas où vous optez pour le régime de l’IR, les bénéfices réalisés par votre EURL seront imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon la nature de votre activité. Ils seront intégrés à vos revenus personnels et soumis au barème progressif de l’IR.
A noter que si vous avez choisi le statut d’EURL soumise au régime micro-social, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Ainsi, le montant des charges sociales et fiscales sera calculé sur la base du chiffre d’affaires réalisé, après un abattement de 71% pour les activités commerciales, 50% pour les prestations de services et 34% pour les activités libérales.
L’impôt sur les sociétés : une imposition distincte
Si vous choisissez l’option de l’IS, votre EURL sera considérée comme une entité distincte de votre patrimoine personnel. Ainsi, les bénéfices réalisés par l’entreprise seront imposés selon le taux en vigueur pour l’IS (15% pour la tranche inférieure à 38 120 € et 28% au-delà). Vous devrez déclarer vos dividendes perçus en tant que revenu mobilier soumis à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) de 30%, incluant les prélèvements sociaux.
Attention : L’option IS est irrévocable. Il est donc important de bien réfléchir aux conséquences de ce choix avant de se lancer.
Les charges déductibles
Pour calculer le montant des impôts dus par votre EURL, il est essentiel de bien connaître les charges déductibles du résultat fiscal. Parmi celles-ci, on retrouve notamment :
- Les frais généraux (loyers, fournitures, etc.)
- Les charges sociales et fiscales
- Les frais financiers (intérêts d’emprunts)
- Les amortissements et provisions
- Les dépenses de formation et de recherche
Ces éléments viennent diminuer le résultat fiscal de votre entreprise, réduisant ainsi l’assiette sur laquelle l’impôt est calculé. Il est donc primordial de bien les identifier et les comptabiliser pour optimiser votre fiscalité.
La rémunération du gérant
En tant que gérant d’EURL, vous pouvez choisir entre plusieurs modes de rémunération : salaire, dividendes ou une combinaison des deux. Selon le régime d’imposition choisi (IR ou IS), ces différentes options auront des conséquences fiscales et sociales à prendre en compte.
En optant pour un salaire, vous serez soumis aux cotisations sociales et à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires. Les dividendes, quant à eux, sont soumis à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) de 30%, incluant les prélèvements sociaux, mais ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales.
Un enjeu majeur pour le développement de l’EURL
Le calcul de l’impôt en EURL est un aspect fondamental pour assurer la pérennité et le développement de votre entreprise. Un choix judicieux du régime d’imposition, une bonne connaissance des charges déductibles et une gestion optimisée de votre rémunération contribueront à améliorer vos performances financières et faciliteront la croissance de votre activité.
