Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) : Un tremplin pour les entrepreneurs

Le parcours de l’entrepreneur est jalonné de défis et d’obstacles, mais aussi de dispositifs et d’aides pour faciliter leur réussite. Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) en est un exemple concret. Ce dispositif méconnu offre de nombreux avantages aux entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet avant de franchir le pas de la création d’entreprise. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le Cape.

Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)?

Le contrat d’appui au projet d’entreprise, ou Cape, a été créé par la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003. Il s’agit d’un contrat signé entre une personne physique ayant un projet entrepreneurial et une entreprise ou association déjà existante, appelée structure porteuse. Cette dernière accompagne l’entrepreneur dans le développement et la réalisation de son projet.

L’objectif du Cape est de permettre à l’entrepreneur de tester son activité, sans créer immédiatement une structure juridique propre. Cela lui offre ainsi la possibilité de se familiariser avec les contraintes administratives, juridiques et financières liées à la création et à la gestion d’une entreprise, tout en bénéficiant du soutien et des conseils des professionnels.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Cape?

Le Cape est ouvert à toute personne physique majeure, sans distinction de nationalité, qui souhaite créer ou reprendre une entreprise en France. Il peut s’agir aussi bien d’un projet individuel que d’un projet collectif (à condition que chaque membre signe un contrat d’appui au projet d’entreprise).

Cependant, certaines conditions doivent être remplies :

  • L’entrepreneur doit avoir un projet économique viable, c’est-à-dire qu’il doit être en mesure de générer des revenus suffisants pour assurer la pérennité de l’activité.
  • Le Cape ne peut être conclu qu’avec une structure porteuse habilitée par la loi, telle qu’une entreprise, une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) ou une association.
  • L’entrepreneur doit être disponible et impliqué dans le développement de son projet, ce qui exclut les personnes ayant déjà un emploi salarié à temps plein.

Quels sont les avantages du Cape pour l’entrepreneur?

Le Cape présente plusieurs avantages pour l’entrepreneur :

  • Sécurité juridique et financière : L’entrepreneur n’a pas besoin de créer immédiatement sa propre structure juridique. Il peut ainsi tester son activité et s’assurer de sa viabilité avant de se lancer dans la création d’une entreprise. En outre, il bénéficie de la protection sociale du régime général de la Sécurité sociale, au même titre que les salariés.
  • Accompagnement et conseils : La structure porteuse met à disposition de l’entrepreneur les compétences de ses professionnels (gestionnaires, comptables, juristes, etc.) pour l’accompagner dans le développement de son projet et lui prodiguer des conseils avisés.
  • Flexibilité : Le Cape est un contrat à durée déterminée, généralement conclu pour une période de 6 mois à 3 ans. Il peut être renouvelé une fois si nécessaire. L’entrepreneur peut ainsi adapter la durée du contrat en fonction de l’avancement de son projet.

Quelles sont les obligations de l’entrepreneur et de la structure porteuse?

L’entrepreneur et la structure porteuse ont chacun des obligations à respecter dans le cadre du Cape :

  • Pour l’entrepreneur :
    • Il doit développer son projet dans le respect des objectifs fixés par le contrat d’appui au projet d’entreprise.
    • Il doit respecter les règles de fonctionnement établies par la structure porteuse (participation aux réunions, respect des horaires, etc.).
  • Pour la structure porteuse :
    • Elle doit fournir un accompagnement personnalisé à l’entrepreneur, en fonction de ses besoins et de son niveau d’expérience.
    • Elle doit soutenir financièrement l’entrepreneur en lui versant une indemnité mensuelle, dont le montant est fixé par le contrat d’appui au projet d’entreprise. Cette indemnité est destinée à couvrir les frais engagés pour le développement du projet.

Comment mettre fin au Cape?

Le Cape prend fin automatiquement à l’issue de la période prévue par le contrat. Toutefois, il peut être résilié avant terme dans les cas suivants :

  • Par accord mutuel entre l’entrepreneur et la structure porteuse.
  • En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai d’un mois.
  • Lorsque l’entrepreneur crée ou reprend une entreprise.

Au terme du Cape, l’entrepreneur peut soit créer sa propre structure juridique (entreprise individuelle, société, etc.), soit intégrer la structure porteuse en tant qu’associé ou salarié. Dans tous les cas, il est essentiel de bien préparer cette transition pour assurer la pérennité de l’activité.