Indispensable dans plusieurs situations, l’attestation de travail est un document que l’employeur doit fournir à la demande du salarié. Mais quelles sont les obligations légales qui pèsent sur les épaules du chef d’entreprise en matière de délivrance de cette pièce ? Quelles informations doit-elle contenir ? Dans quels délais doit-elle être remise au salarié ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans cet article.
Qu’est-ce qu’une attestation de travail et pourquoi est-elle importante?
L’attestation de travail est un document écrit, délivré par l’employeur, qui certifie que le salarié est bien employé au sein de son entreprise. Ce document permet notamment au salarié de prouver son activité professionnelle, que ce soit pour des démarches administratives ou pour justifier sa situation professionnelle auprès d’un futur employeur.
L’attestation peut également être demandée par le salarié lorsqu’il souhaite obtenir un crédit immobilier ou une location immobilière. En somme, elle constitue une preuve solide et officielle du statut professionnel du salarié et agit comme un gage de confiance pour les tiers.
L’obligation légale pour l’employeur
Si la loi ne précise pas explicitement que l’employeur est tenu de fournir une attestation de travail à ses salariés, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts en ce sens. En effet, la jurisprudence considère que l’employeur est dans l’obligation de délivrer une attestation de travail à chaque salarié qui en fait la demande, dès lors que le contrat de travail est toujours en cours.
En revanche, cette obligation ne concerne pas les anciens employeurs : ils ne sont pas tenus de fournir une attestation de travail pour un emploi ayant pris fin avant la demande.
Que doit contenir l’attestation de travail ?
L’attestation de travail doit comporter plusieurs informations essentielles :
- Le nom et l’adresse de l’entreprise ainsi que les coordonnées du salarié;
- La date d’embauche et éventuellement la date de fin du contrat (pour les contrats à durée déterminée);
- La nature du contrat (CDI, CDD, intérim…);
- Le poste occupé par le salarié et une brève description des missions effectuées;
- La mention « certifie que M./Mme [nom du salarié] travaille bien dans notre entreprise »;
- La date et le lieu d’établissement de l’attestation ainsi que la signature et le cachet du responsable ou du représentant légal de l’entreprise (ou du service des ressources humaines).
Ces informations sont indispensables pour permettre au destinataire de l’attestation d’avoir une vue d’ensemble sur la situation professionnelle du salarié concerné.
Quels sont les délais pour fournir l’attestation de travail ?
Aucun délai légal ou réglementaire n’est fixé pour la délivrance d’une attestation de travail. Toutefois, il est recommandé à l’employeur de fournir ce document dans un délai raisonnable après la demande du salarié. En général, un délai de 8 jours est considéré comme acceptable.
En cas de refus abusif ou de retard dans la délivrance de l’attestation, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice subi.
Bonnes pratiques pour l’établissement d’une attestation de travail
Pour faciliter la réalisation et la remise d’une attestation de travail, voici quelques conseils :
- Rédigez l’attestation sur papier à en-tête de l’entreprise : cela renforce son caractère officiel et évite les contestations;
- Veillez à bien vérifier les informations renseignées, notamment les dates et les coordonnées du salarié;
- N’hésitez pas à utiliser un modèle d’attestation pour vous assurer que toutes les mentions obligatoires sont bien présentes;
- Gardez une copie de chaque attestation émise, afin d’avoir un suivi en cas de litige ou pour faciliter la gestion des demandes ultérieures.
Attestation de travail et autres documents similaires
Il convient de ne pas confondre l’attestation de travail avec d’autres documents semblables, tels que :
- Le certificat de travail, qui est délivré à la fin du contrat de travail et atteste des dates de début et de fin du contrat ainsi que du poste occupé;
- L’attestation Pôle emploi, qui doit être remise au salarié à la fin de son contrat pour lui permettre de s’inscrire comme demandeur d’emploi et éventuellement percevoir des allocations chômage;
- La lettre de recommandation, qui est un document facultatif rédigé par l’employeur ou un supérieur hiérarchique, dans lequel il évalue les compétences et les qualités professionnelles du salarié.
Ainsi, l’attestation de travail est un document essentiel pour le salarié, qui lui permet de justifier sa situation professionnelle auprès des tiers. L’employeur a l’obligation légale de fournir cette attestation sur demande, en veillant à respecter les mentions obligatoires et les bonnes pratiques en la matière.
