La résiliation d’un contrat d’assurance peut venir de l’assuré comme de la compagnie d’assurance. Ne soyez donc pas inquiet lorsque vous recevez un courrier venant de votre compagnie pour vous annoncer la rupture du contrat d’assurance. Mais, les motivations ne sont pas les mêmes pour les deux parties. Qu’est-ce qui peut motiver une compagnie à rompre un contrat d’assurance ? Dans la suite de cet article, vous trouverez les raisons qui peuvent motiver une telle décision.
Absence du paiement de vos cotisations
La première raison pour laquelle une compagnie d’assurance peut décider de mettre fin à sa collaboration avec un client est le non-paiement de cotisations. En effet, le paiement de votre cotisation doit être effectif 10 jours après l’échéance. Lorsque vous ne le faites pas, la compagnie va vous faire une mise en demeure de payer. Cela est effectué à travers une lettre recommandée. Cette démarche vous accorde 30 jours pour payer. Lorsque la cotisation reste toujours impayée, le contrat sera suspendu. Pendant cette période de suspensions, aucun sinistre ne sera couvert. 10 jours après la suspension, la compagnie sera alors obligée de mettre fin à cette collaboration.
Résiliation pour une fausse déclaration ou omission
Une autre raison de résiliation d’un contrat d’assurance d’un assureur est la fausse déclaration. Elle peut se faire dans différentes conditions. Lorsque la compagnie constate que la déclaration est faite en dehors d’un sinistre, la conséquence est directement la rupture du contrat. Lorsque la déclaration n’est pas exacte dans le cadre d’un sinistre, les indemnités vont connaitre une réduction conséquente. Il est possible que l’assuré fasse une fausse déclaration de manière volontaire, on parlera de la mauvaise foi. Dans ce cas, le contrat d’assurance est nul. La compagnie d’assurance doit être dédommagée par la totalité des primes.
Résiliation à l’échéance et après un sinistre
La fin d’un contrat peut aussi être une cause pour mettre fin à un contrat d’assurance. Mais, l’assureur doit avertir son client grâce à une lettre recommandée. Il doit le faire deux mois avant l’échéance. Par ailleurs, un assureur peut également décider de mettre fin à un contrat d’assurance après un sinistre. Il peut le faire sans payer les indemnités, peu importe celui qui est à la base du sinistre. La résiliation après sinistre n’est possible que si cela est prévu dans les conditions générales de résiliations.
Résilier par suite d’aggravation du risque
Lorsqu’il y a aggravation de risque, la compagnie d’assurance doit prendre une décision. Il faudrait que l’assuré informe son assureur. Et le délai pour le faire est de 15 jours. Une fois informé, l’assureur peut décider d’augmenter la cotisation de l’assuré. La deuxième solution va consister à mettre fin au contrat. Une fois que le contrat est résilié, l’assuré doit alors souscrire une nouvelle assurance. Il est dans l’obligation d’informer son nouvel assureur qu’il y a eu résiliation de contrat à la suite d’une aggravation de risque. Lorsque ce détail est omis par l’assuré, le contrat peut être annulé pour déclaration inexacte.
En résumé, un assureur a la possibilité de résilier un contrat d’assurance. Et, les motivations pour le faire en toute légalité sont énormes.
