Toutes les entreprises sur le territoire français sont tenues de respecter les règles et les obligations en vigueur dans le pays. Parmi ces règles et ces obligations, il y a l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle. Et cela, peu importe le statut juridique, la taille et le secteur d’activité de l’entité. Découvrez dans notre article quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les entreprises françaises.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
S’il est vrai que souscrire à une assurance professionnelle n’est pas toujours obligatoire pour toutes les entreprises en France. Nous vous conseillons de souscrire à une assurance professionnelle pour faire face à tous les risques que vous pouvez rencontrer au fil du temps. Et si vous travaillez dans des domaines comme celui de la santé, du transport, du droit, du tourisme ou encore du bâtiment. C’est-à-dire des professions règlementées, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est indispensable pour vous prémunir de tous les risques que l’exercice de votre fonction peut entraîner. Effectivement, cette assurance professionnelle vous propose 3 principales garanties :
- La garantie pour l’activité de votre entreprise. Avec cette assurance, les incidents et les dommages survenus pendant l’exercice de votre métier et de vos activités sont couverts. De ce fait, en cas d’engagement de la responsabilité administrative, environnementale ou civile de votre entreprise. Vous pourrez bénéficier d’une certaine protection.
- La garantie de personne. Cette garantie touche la protection sociale, les déplacements professionnels, la retraite ainsi que la prévoyance de l’ensemble de votre équipe.
- La garantie des biens de votre entreprise. Avec cette assurance, l’ensemble des équipements, des voitures ainsi que des biens immobiliers de l’entreprise est couvert. En cas d’accident, vos biens sont assurés.
Il est important de souligner que pour les entreprises spécialisées dans la construction et le bâtiment. En plus de la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est obligatoire de souscrire à une garantie décennale. Cette assurance permet de couvrir les dommages sur les travaux que votre entreprise a livrés sur une durée de 10 ans. Les dégâts d’eau, les dommages physiques et les dommages matériels sur vos réalisations entrent dans cette couverture.
L’assurance professionnelle contre les accidents de travail
Toutes les entreprises sur le territoire français, et cela indépendamment du nombre de leurs salariés, sont dans l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle contre les accidents de travail. Cette assurance va couvrir l’ensemble de l’équipe de votre entreprise contre les accidents qui se produisent sur le lieu de travail et pendant les heures de travail.
Mais elle va aussi couvrir les accidents qui peuvent se produire pendant le trajet qui mène au travail ainsi que pendant les déplacements professionnels. L’assurance va prendre en charge les frais médicaux, les frais funéraires ainsi que les rentes aux ayants droit pour les salariés décédés suite à un accident de travail. Mais elle va aussi prendre en charge les revenus de remplacement dans le cas où le salarié est en arrêt maladie ou jugé inapte à travailler. Enfin, elle couvrira les frais de prothèse. Les entreprises françaises qui utilisent des véhicules de fonction de plus de 5 ans devront aussi souscrire à une assurance automobile. Elle couvrira les dégâts physiques et matériels causés par la voiture.
L’assurance multirisque professionnelle
Les entreprises françaises sont aussi tenues de souscrire à une assurance multirisque professionnelle. C’est une assurance qui va couvrir les dommages auxquels votre entreprise peut faire face à tout moment. En cas de vandalisme, de vol ou encore de dommages électriques au sein de votre entreprise. Votre entreprise est couverte. Et pour optimiser la protection de votre entreprise, vous pouvez souscrire à une assurance complémentaire comme l’assurance perte d’exploitation.
