La création d’une association est une démarche administrative qui nécessite de suivre certaines étapes, dont l’une des plus importantes est la rédaction et la soumission du formulaire M0 ASSO (15909*02). Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes parties de ce document, les informations à y renseigner et des conseils pour le remplir correctement. Alors, si vous êtes sur le point de créer une association et que vous cherchez des informations sur ce sujet, cet article est fait pour vous !
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02), également appelé Déclaration relative à une association, est un document administratif obligatoire qui doit être rempli lors de la création d’une association. Il permet au greffe du Tribunal de commerce compétent d’enregistrer les informations relatives aux membres fondateurs, aux dirigeants ainsi qu’à l’objet et au siège social de l’association. Une fois complété et signé par les représentants légaux, il doit être déposé auprès du greffe du Tribunal de commerce dans les trois mois suivant la constitution de l’association.
Quelles sont les différentes parties du formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est composé de plusieurs parties :
- A – Renseignements généraux sur l’association : cette partie demande des informations sur l’association, telles que son nom, son objet, son adresse et sa date de constitution.
- B – Les membres fondateurs : cette section permet de renseigner les informations sur les personnes qui ont participé à la création de l’association. Il est possible d’y ajouter des membres supplémentaires en utilisant le formulaire M0 ASSO (15909*02) complémentaire.
- C – Les dirigeants : dans cette partie, il faut indiquer les noms et coordonnées des dirigeants de l’association (président, trésorier et secrétaire).
- D – Les personnes ayant le pouvoir de représenter l’association : ici, il faut préciser si les personnes ayant le pouvoir de représenter l’association sont différentes des dirigeants mentionnés précédemment.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO (15909*02), voici quelques conseils :
- Lisez attentivement les instructions fournies avec le formulaire avant de commencer à le remplir. Cela vous permettra de vous assurer que vous comprenez bien ce qui est demandé et d’éviter toute erreur.
- Utilisez un stylo noir ou bleu pour compléter le formulaire. Les autres couleurs peuvent être moins lisibles ou ne pas être acceptées par les administrations compétentes.
- Rédigez lisiblement et en lettres capitales pour faciliter la lecture du document et éviter toute confusion ou erreur lors du traitement de votre dossier.
- Ne laissez pas de cases vides. Si certaines informations ne sont pas applicables à votre situation, inscrivez « Néant » ou « Non applicable » dans la case correspondante.
- Vérifiez bien que toutes les informations fournies sont exactes et complètes avant de signer le formulaire. Une fois que vous avez signé, vous êtes légalement responsable des informations contenues dans le document.
Quelles sont les pièces justificatives à joindre au formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Lorsque vous soumettez le formulaire M0 ASSO (15909*02), vous devez également fournir certaines pièces justificatives :
- Un exemplaire des statuts de l’association, signés par au moins deux membres fondateurs
- Un procès-verbal de l’assemblée constitutive, indiquant notamment la nomination des dirigeants
- Une copie de la pièce d’identité des dirigeants et des personnes ayant le pouvoir de représenter l’association
- Un justificatif de domicile pour le siège social de l’association, s’il est situé chez un particulier
Il est important de veiller à ce que ces documents soient complets et conformes aux exigences administratives pour éviter tout retard ou refus d’enregistrement de votre association.
Où déposer le formulaire M0 ASSO (15909*02) et les pièces justificatives ?
Une fois le formulaire M0 ASSO (15909*02) rempli et les pièces justificatives réunies, vous devez déposer le dossier auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans les deux cas, il est recommandé de conserver une copie de l’ensemble des documents soumis.
Le greffe du Tribunal de commerce se chargera alors d’enregistrer votre association et vous délivrera un numéro SIREN ainsi qu’un extrait Kbis attestant de l’existence juridique de votre association.
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est donc une étape clé dans la création d’une association. En suivant attentivement les conseils et informations présentés dans cet article, vous devriez être en mesure de remplir correctement ce document et de mener à bien la démarche d’enregistrement de votre association.
