La finalité de l’assurance de prêt est d’offrir certaines protections à l’emprunteur. De cette manière, lorsqu’intervient un accident ou une maladie, l’assurance va servir pour le remboursement du prêt. Mais, la protection n’est pas possible dans tous les cas. L’assurance de prêt a des obligations qu’il faut respecter. En quoi consistent les obligations de l’assurance de prêt ? La suite de cet article va permettre de connaitre les différentes obligations de l’assurance emprunteur.
Quel est le champ de couverture de l’assurance de prêt ?
La première chose qu’il faut retenir à propos de cette assurance est qu’il s’agit d’un contrat de prévoyance. En effet, c’est une assurance qui couvre non seulement l’emprunteur et sa famille, mais aussi le prêteur. En réalité, elle constitue une garantie pour rembourser votre prêt ou les mensualités dans le cas où une situation vous oblige à ne pas le faire. Les handicaps dans ce cas sont entre autres les maladies, les accidents, etc. Ainsi, quel que soit le type de prêt, vous pouvez souscrire à l’assurance de prêt. Car, elle peut être appliqué au crédit à la consommation, au crédit immobilier, au crédit auto, et autres. Les contrats de cette assurance ne sont pas toujours les mêmes. Il y a toujours une garantie décès et invalidité. Mais, vous pourrez trouver aussi la garantie perte d’emploi, mais elle n’est pas une obligation.
Quelles sont les obligations du souscripteur ?
Une assurance de prêt est une procédure qui implique une diversité d’obligations. Cette dernière concerne non seulement le souscripteur, mais également le prêteur. Le souscripteur est obligé pendant l’adhésion de fournir toutes les informations en toute honnêteté. Il doit aussi prendre l’engagement de payer les cotisations de l’assurance emprunteur. Et, il doit respecter son engagement. De plus, le souscripteur doit informer son assureur lorsqu’une garantie de son contrat doit être en jeu. Peu importe donc la situation, un souscripteur de l’assurance de prêt doit respecter ces différentes obligations.
Les obligations du prêteur
Comme le souscripteur, l’institution financière a aussi des obligations. En effet, les établissements financiers ont l’obligation de mettre à la disposition du souscripteur une fiche standardisée d’informations. Le prêteur doit lui fournir cette fiche au moment de la simulation de l’emprunt. Il s’agit en réalité d’un document qui permet de faire une comparaison entre les divers coûts de l’assurance de prêt. La banque a la possibilité de présenter un contrat au souscripteur. Mais, ce dernier n’est pas obligé de l’accepter. Il peut proposer un contrat au prêteur. Lorsque le contrat proposé par le souscripteur comporte les mêmes garanties que celui du prêteur, il doit l’accepter. Une autre obligation pour le prêteur est qu’il ne peut pas facturer les frais de délégation d’assurance.
Comment bénéficier des indemnités de l’assurance emprunteur ?
Pour bénéficier d’une indemnité de cette assurance, il faut se trouver dans une situation qui figure dans les couvertures de votre contrat d’assurance. Il faut alors informer votre compagnie d’assurance pour lancer la procédure d’indemnisation. Il faut aussi présenter des pièces justificatives que vous pouvez bénéficier de cette indemnisation. L’exemplaire de votre contrat est une pièce obligatoire. D’autres documents vont s’ajouter en fonction du sinistre.
