Les comptes bancaires ou des livrets sont restés inactifs pendant des années. Ces comptes peuvent contenir de fonds. Un compte inactif implique l’oubli de fonds. Or, il est possible de rechercher les fonds qui n’ont jamais été réclamés. Pour le faire, il faut connaitre la procédure pour y arriver. Comment procède-t-on à la recherche des fonds oubliés ? Dans la suite de cet article, vous allez retrouver les différentes étapes à suivre pour chercher un fonds non réclamé.
Quels sont les comptes qui sont concernés par les recherches ?
Pour rechercher les fonds non réclamés, il faut s’intéresser à des comptes au niveau des banques. Pour faire cette recherche, il faut prendre en considération plusieurs comptes. En réalité, cette quête concerne les comptes titres et les comptes bancaires. Les livrets comme Livret A, LDD, ancien Codevi et Plan d’épargne logement sont aussi concerné par la recherche de fonds oubliés. Il ne faut pas oublier les contrats d’assurance vie et les plans d’épargne entreprise. En réalité, lorsque le compte reste inactif pendant des années sans aucune réclamation, les institutions financières procèdent au transfert vers la Caisse des Dépôts. Pour faire la recherche, il faut prendre par un site gratuit qui est ciclade.fr.
Quelles sont les différentes phases pour rechercher les fonds non réclamés ?
La recherche relative au fonds non réclamé doit se dérouler sur internet à travers un site web. Plusieurs personnes peuvent effectuer cette recherche. Il peut s’agir du titulaire du compte ou de la personne qui a souscrit à l’assurance vie. De même, elle peut venir aussi d’un bénéficiaire de l’assurance vie. La première phase consiste à aller sur le site pour renseigner les informations du titulaire ou du souscripteur. Les informations sont entre autres nom et prénom, date et lieu de naissance, la nationalité et si possible la commune de résidence.
Le site va donc vous montrer s’il y a un contrat qui corresponde à la personne. Si la requête est positive, il faut alors créer un espace personnel sur la plateforme pour faire la demande d’une restitution. Avant de finaliser la restitution, il faut démontrer que vous êtes le titulaire ou le bénéficiaire du compte. Dans ce cadre, vous devez fournir des documents comme une pièce d’identité, preuve de succession et de représentation légale, preuve de décès du titulaire si possible. La dernière étape de cette opération est effectuée par la Caisse des Dépôts. Elle procède au traitement de votre requête. Lorsqu’elle est validée, la restitution aura lieu par virement bancaire. Le délai du traitement est de 90 jours.
Quels types de personnes peuvent faire cette recherche ?
Une multitude de personnes est concernée par la recherche de fonds oubliés sur ciclade.fr. En effet, une personne qui a oublié son compte bancaire ou un livret d’épargne peut se rendre sur ce site. Lorsque votre banque vous envoie un courrier pour notifier la clôture d’un compte bancaire ou d’un livret inactif pendant une dizaine d’années, vous pouvez aller sur cette plateforme pour effectuer de recherche. À la suite du décès d’un proche, vous pouvez faire cette recherche si vous retrouvez votre nom dans la clause bénéficiaire d’une assurance vie. Dans l’un de ces cas, vous pouvez vous rendre sur ciclade.fr.
